J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie


NOR : INTA0420491D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Alain Triolle, administrateur civil hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.